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Le Conseil de sécurité de l’ONU


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Avec les conflits et les tensions entre pays qui se succèdent jour après jour, quelques fois d’une manière sournoise, souvent d’une manière éclatante, les fonctions qui  sont de la compétence du Conseil de sécurité de l’ONU reviennent au premier plan. 

Le Conseil de sécurité est l’un des six organes principaux créés par la Charte de l’ONU. Ce Conseil a tenu sa première séance le 17 janvier 1946 à Church House, dans le quartier de Westminster à Londres. Depuis, il s’est  installé au Siège de l’ONU à New York. Il a également tenu des séances à Addis-Abeba (Éthiopie) en 1972 et dans la ville de Panama (Panama) et à Genève (Suisse) en 1990. Chaque membre du Conseil doit avoir en tout temps un représentant au Siège de l’ONU afin que le Conseil puisse se réunir chaque fois que le besoin s’en fait sentir.

Le Conseil compte 15 membres disposant chacun d’une voix, dont cinq membres permanents : ChineÉtats-Unis d’AmériqueFédération de RussieFrance et Royaume-Uni, et 10 membres élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans. Plus de 60 États Membres de l’ONU n’ont jamais été membres du Conseil de sécurité. Tout État Membre de l’ONU qui n’est pas membre du Conseil de sécurité peut être convié à participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil lorsque celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés. Tout État, qu’il soit Membre de l’ONU ou non, s’il est partie à un différend examiné par le Conseil de sécurité, peut être convié à participer, sans droit de vote, aux discussions relatives à ce différend ; le Conseil détermine les conditions qu’il estime justes  pour permettre la participation d’un État qui n’est pas membre de l’ONU.

La Charte assigne quatre buts au Conseil de sécurité : maintenir la paix et la sécurité internationales ; développer entre les nations des relations amicales ; réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux et en encourageant le respect des droits de l’homme ; être un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes. Tous les États Membres de l’ONU sont tenus d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité. Alors que l’autorité des autres organes de l’ONU se limite à faire des recommandations aux États Membres, le Conseil de sécurité est seul habilité à prendre des décisions qui obligent les États.

Le Conseil de sécurité est compétent au premier chef pour constater l’existence d’une menace contre la paix ou d’un acte d’agression ; il faut reconnaitre qu’à ce titre son efficience est remarquable. Il doit ensuite inviter les parties à régler leur différend par des moyens pacifiques et recommander les méthodes d’ajustement et les termes de règlement qu’il juge appropriés ; à ce niveau apparaît déjà la pratique de deux poids et deux mesures. Dans certains cas, il peut imposer des sanctions, voire autoriser l’emploi de la force pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales ; et c’est à ce niveau où les intérêts de chaque pays amènent parfois les membres du Conseil de sécurité à jouer la roulette russe.

La nomination du Secrétaire général et l’admission de nouveaux membres des Nations Unies se font par décision de l’Assemblée générale prise sur la recommandation du Conseil de sécurité, qui est donc  partiellement à la fois juge et partie. .

Tous les documents de l’ONU portent une cote, composée de lettres et de chiffres, qui sert à désigner l’organe auquel le document est adressé ou celui qui le publie. La cote des documents du Conseil de sécurité commence par la lettre S/. De 1946 à 1993, les cotes se présentaient comme suit : S/[numéro séquentiel], exemple : S/24111. Depuis 1994, la cote a changé comme suit : S/[année]/[numéro séquentiel], exemple : S/1998/318. La cote des résolutions du Conseil est la suivante : S/RES/[numéro séquentiel] ([année]); celle des déclarations du Président est : S/PRST/[année]/ [numéro séquentiel]. Les documents du Conseil de sécurité portent la même cote dans toutes les langues dans lesquelles ils sont publiés.

Les Documents principaux du Conseil sont : le Règlement intérieur provisoire ; le Manuel des méthodes de travail ; le Répertoire de la pratique ; la Charte des Nations Unies. Les séances officielles du Conseil de sécurité font l’objet de procès-verbaux. Ces procès-verbaux, qui reproduisent le texte des déclarations faites pendant une séance donnée, ont valeur de documents officiels et se reconnaissent à leur cote, qui est précédée du préfixe « S/PV ». Le travail de préparation d’une séance officielle se fait dans des réunions de consultations pour lesquelles il n’est pas établi de compte rendu public. Les services d’information de l’ONU rédigent des communiqués de presse qui contiennent un résumé des séances du Conseil et reproduisent le texte non officiel des résolutions et déclarations du Président adoptées pendant ces séances. Il importe cependant de se rappeler que ces communiqués de presse ne sont pas des documents officiels.

Le Conseil de sécurité a comme organes subsidiaires plusieurs comités. Pour plus d’information voir la page web de l’ONU. 

Newark 20.04.2018Jpic-jp.orgTranslation of: Jpic-jp.org

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Questa voce è stata pubblicata il 25/04/2018 da in Actualité, Société, Culture, FRANÇAIS con tag , .

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